Que signifie un terme réservé ?
Certains noms sont protégés pour des institutions, services publics ou usages définis. La présence dans la liste invite à vérifier votre éligibilité auprès du prestataire avant de commander. L’absence de fiche WHOIS ne supprime pas ces restrictions. Cet outil recherche des termes ; il ne décide pas de votre droit à utiliser un nom.
Une liste utile, mais non exhaustive
Le registre indique que sa liste n’est pas exhaustive et la met à jour. Un nom lié à une institution, un lieu administratif ou un droit de tiers peut nécessiter un examen sans correspondance exacte. Cette copie datée n’est pas une recherche de marques. Les noms territoriaux doivent également être examinés selon les règles officielles. Conservez les justificatifs et demandez conseil au prestataire pour votre cas.